Développement 25 | plus de 150 aides disponibles dans le Doubs - Guide des aides aux entreprises du Doubs

Accéder aux
autres services de
Développement 25

Version PDF

Espace Connexion

Consolidation des fonds propres

Prêt d´honneur

Retour

Objectifs :

Permettre la réunion des fonds propres nécessaires à la réalisation de projets de création, de développement ou de reprise d´entreprise.
Accompagner les dirigeants en portant un regard objectif, critique et constructif sur leurs projets de création, de développement ou de reprise d´entreprise.

Bénéficiaires :

Les personnes physiques qui présentent un plan d´affaires pour une création, un développement ou une reprise d´entreprise exerçant une activité significative sur le territoire du département du Doubs et dans les domaines d´activités suivants :
- agroalimentaire et agro-industrie
- activités industrielles et artisanat de production
- recherche, recherche-développement
- transport-logistique
- ingénierie et études
- hôtellerie
- loisirs et tourisme
- activités de services innovants.

Conditions :

Les projets seront appréciés en fonction de leur caractère innovant et/ou structurant en termes d´aménagement du territoire, de telle sorte que l´attribution du prêt d´honneur ne saurait en aucun cas, revêtir un caractère systématique en raison de l´appartenance aux domaines d´activités ci-avant énumérés. - Le candidat au prêt d´honneur doit détenir au moins 45% du capital de la société. Lorsqu´il y a pluralité des candidats au prêt d´honneur pour une même société, ils doivent détenir ensemble au moins 50% du capital.
- Dans le cas où l´activité s´exerce à titre individuel, le candidat au prêt d´honneur devra fournir la caution d´un tiers.
- Le montant du prêt ne pourra être supérieur aux fonds propres et au concours bancaire moyen terme consenti à l´occasion du projet

Modalités :

Avance remboursable ne portant pas intérêt.
- Le prêt d´honneur est consenti pour une durée de 6 ans avec un différé de remboursement de 1 an.
- Il est remboursable trimestriellement à terme échu (soit 20 trimestres, le premier étant payé à la fin du 15ème mois après le premier versement du prêt d´honneur).
- L´assurance décès incapacité obligatoire est à la charge de l´emprunteur.
- Le prêt doit obligatoirement, en cas d´apport à une société, être affecté soit au capital social, soit en compte courant d´associés bloqué (modalités de déblocage précisées dans les contrats).

Contacts ( 3 ) :