Prêt participatif de développement
PPD
Le PPD est à un prêt accordé par OSEO et concoure au renforcement des fonds propres. Il est alloué à l’entreprise et est assorti d’un taux d’intérêt.
Objectifs :L’objectif du PPD est de conforter les fonds propres des entreprises en développement.
Bénéficiaires :Ce produit s’adresse plus spécialement aux PME-PMI.
Conditions :Le PPD est mobilisable pour les projets de dimension stratégique pour le confortement des filières structurantes de l’économie départementale. Compte tenu du partenariat financier entre le Département du Doubs et OSEO pour la mise en place de ce dispositif d’aide, l’examen des projets est réalisé de manière conjointe par le Département et OSEO et l’accord des deux partenaires est nécessaire pour permettre l’attribution du prêt.
Modalités :Les caractéristiques principales du PPD sont les suivantes :
- entreprises éligibles : mêmes critères que pour les prêts d’honneur du Conseil général du Doubs « développement économique » sur le champ du développement d’entreprise,
- durée : 7 ans avec 2 ans de différé en capital,
- montant : 15 000 à 75 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
- taux : taux moyen des obligations minoré de 5 centimes,
- garantie : prêt à la personne morale sans aucune sûreté réelle ou personnelle.