ADIG
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Ce dispositif de prêt sans intérêt, mis en place en 1986, dans le cade d'un partenariat entre le Conseil Général du Doubs et la Chambre de Métiers, a pour objectif d'encourager les entreprises artisanales du département à moderniser leurs méthodes d'organisation et de gestion et à promouvoir la création de sites Internet permettant de mieux valoriser les produits artisanaux.
Objectifs :
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
Minimum d'investissements à réaliser : 1 500 € H.T
L'investissement pris en compte est plafonné à 10 000€ H.T.
La journée de formation est plafonnée à : 500 € H.T. dans la limite de 3 jours
Un financement en leasing n'ouvre pas droit au prêt ADIG.
L'aide est un prêt sans intérêt égal à 70% maximum de l'investissement H.T.
Le prêt sera compris entre 1 000 € et 7 000 €.
L'intervention est limitée à une seule aide par entreprise. Cependant, une nouvelle demande pourra être représentée après l'expiration d'une période de 3 ans à compter de la procédure de notification.
Elle ne pourra être cumulée pour un même investissement avec le prêt d'honneur du Conseil général du Doubs.
- Investissements en équipement informatique de gestion (études, matériels, logiciels, formation), auxquels peuvent être associés éventuellement des équipements informatiques de production. Les équipements en informatique de production, seuls, ne seront pas éligibles.
- Création ou développement de sites Internet permettant une valorisation de la commercialisation des produits (pages de présentation, réalisation de sites interactifs avec paiement en ligne, sites multilingues...).
Minimum d'investissements à réaliser : 1 500 € H.T
L'investissement pris en compte est plafonné à 10 000€ H.T.
La journée de formation est plafonnée à : 500 € H.T. dans la limite de 3 jours
Un financement en leasing n'ouvre pas droit au prêt ADIG.
- MONTANT DE L'AlDE
L'aide est un prêt sans intérêt égal à 70% maximum de l'investissement H.T.
Le prêt sera compris entre 1 000 € et 7 000 €.
L'intervention est limitée à une seule aide par entreprise. Cependant, une nouvelle demande pourra être représentée après l'expiration d'une période de 3 ans à compter de la procédure de notification.
Elle ne pourra être cumulée pour un même investissement avec le prêt d'honneur du Conseil général du Doubs.
Bénéficiaires :
Entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs depuis plus de 12 mois et pouvant présenter une première clôture d'exercice.L'activité artisanale doit être exercée à titre principal et prépondérant.
Conditions :
- 1. Acquis informatique
- Le chef d'entreprise ou son conjoint devra justifier de connaissances suffisantes en matière informatique afin d'effectuer l'investissement dans les meilleures conditions : suivi préalable de formations informatiques auprès de la Chambre de Métiers ou tout autre organisme, expérience acquise antérieurement, consultation de plusieurs fournisseurs, rédaction d'un cahier des charges, test de différents logiciels, etc...
- 2. Plan de financement
- L'artisan devra justifier des différents concours financiers et du financement global du projet.
- 3. Situation de l'artisan
- L'artisan devra justifier de sa situation régulière au regard de l'Administration Fiscale et des Caisses Sociales (CMR, AVA, URSSAF, etc...) par une attestation sur l'honneur (exemplaire joint au présent dossier).
Modalités :
- Le remboursement s'effectue par trimestrialités constantes ; le premier intervenant trois mois après la mise à disposition des fonds.
- La durée de remboursement du prêt varie en fonction du montant de l'investissement.
- - 2 ans pour les investissements compris entre 2300 et 4000 €,
- - 3 ans pour les investissements compris entre 4001 et 10 000 €.
- L’entreprise demande un dossier à la Chambre de Métiers et de l'artisanat.
- L'octroi du prêt est soumis à l'avis d'une commission consultative.
Contacts ( 2 ) :
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Chambre de métiers et de l´artisanat du Doubs
Siège
Adresse : 21, rue de la Préfecture - BP 75
25013 Besançon cedex
25013 Besançon cedex
Tel : 03 81 21 35 20
Fax : 03 81 21 35 00
Courriel :
Site internet : www.cma-doubs.fr
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Chambre de métiers et de l´artisanat du Doubs
Antenne de Montbéliard
Adresse : 4, rue Jean-Bauhin
25200 Montbéliard
25200 Montbéliard
Tel : 03 81 31 25 25 Fax : 03 81 31 25 26 Courriel :
Site internet : www.cma-doubs.fr
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